Conditions de Service
Les conditions du présent contrat (les « Conditions de Service ») régissent la relation entre vous-même et NEOGAMES, concernant l’utilisation de notre jeu « RealFarm », sites web et services connexes (le « Service »).
L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de NEOGAMES et d'autres politiques applicables, qui sont incorporées aux présentes par référence. NEOGAMES s’engage à faire de son mieux pour assurer aux utilisateurs une expérience agréable et recevoir des services d’un point de vue neutre et objectif.
Avant d'accéder au Service, vous devez accepter les présentes Conditions de Service et la Politique de confidentialité.
Vous pouvez également être tenu d'enregistrer un compte sur le Service (un « Compte »). En enregistrant un Compte ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays « majeur ». Dans le cas contraire, votre tuteur légal doit lire et accepter les présentes Conditions. Si vous accédez au Service à partir d'un site tel que Facebook ou Google+, vous devrez respecter ses conditions de service/d'utilisation, ainsi que les présentes Conditions de Service.
EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER LE SERVICE OU Y ACCÉDER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. L'UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LORSQU'ELLE EST INTERDITE.
NEOGAMES se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions de Service, de sa Politique de confidentialité et d'autres politiques NEOGAMES pertinentes à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Service de la Société.
Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si vous continuez à utiliser le Service. Si, à quelque moment que ce soit, vous n'acceptez pas une partie de la version alors en vigueur de nos Conditions de Service, de la Politique de confidentialité ou d'autres politiques, règles ou codes de conduite se rapportant à votre utilisation du Service, votre licence d'utilisation du Service sera immédiatement révoquée et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Service.
La Société n’est pas responsable des dommages résultant de la perte d’avantages.
NEOGAMES s’emploie à fournir le meilleur service possible pour nos joueurs. Cependant, nous vous demandons de lire les conditions suivantes afin de pouvoir utiliser notre Service de manière confortable. Si vous avez des questions concernant nos Services RealFarm, merci de contacter notre équipe du service client et nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les 48h (en fonction des circonstances).
1. Licence
1.1. Octroi d'une licence limitée d'utilisation du Service
Sous réserve de votre accord et du respect ininterrompu des présentes Conditions de Service et de toute autre politique applicable de NEOGAMES, NEOGAMES vous octroie une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limitée afin d’accéder et utiliser le Service pour votre usage personnel à des fins de divertissement non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à d'autres fins. Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Service :
Vous ne devrez pas créer un Compte ou accéder au Service si vous n’êtes pas « majeur » ; Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs et vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement (exemple PayPal) par des mineurs.
Vous ne devrez pas (ou tenter) acheter, vendre, louer ou donner votre Compte, de créer un Compte à l'aide d'une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte d'une autre personne que vous-même ; vous ne devrez pas utiliser le Service lorsque vous aurez été antérieurement révoqué par NEOGAMES.
Vous devrez utiliser votre Compte uniquement à des fins non commerciales ; vous ne devrez pas utiliser le Service pour promouvoir, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des lettres en chaîne, des courriers indésirables, des pourriels ou des messages répétitifs ou trompeurs.
Informations de Connexion et votre Compte
Vous devrez peut-être choisir un mot de passe pour votre Compte ou vous pouvez également utiliser d'autres identifiants pour accéder au Compte (les « Informations de Connexion »). Vous devrez vous abstenir de communiquer le Compte ou les Informations de Connexion ou de permettre à quiconque d'accéder à votre Compte ou d'accomplir toute autre chose susceptible de compromettre la sécurité de votre Compte. Si vous avez connaissance d'une infraction à la sécurité et, notamment, d'une perte, d'un vol ou d'une divulgation non autorisée des Informations de Connexion, ou si vous en soupçonnez l'existence, vous devez immédiatement en notifier NEOGAMES et modifier vos Informations de Connexion. Vous assumez l’entière responsabilité de la préservation de la confidentialité des Informations de Connexion et serez responsable de toutes les utilisations de votre compte, y compris les achats, que vous les ayez autorisés ou non. Vous êtes responsable de toute chose survenant par l'intermédiaire de votre Compte. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de modifier périodiquement votre mot de passe et de rester vigilant au nom du compte/personnage lors du transfert d’un article vers un autre compte.
NEOGAMES se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour toute raison et, notamment, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle un nom d'utilisateur porte atteinte à ses droits. Le Service ne permet qu'un seul compte par jeu sur un appareil pris en charge.
Limitations applicables à la licence
Toute utilisation du Service en violation des présentes limitations applicables à la Licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et engager votre responsabilité pour violation de la loi. Vous vous engagez à vous abstenir, en toutes circonstances :
De vous livrer à tout acte considéré par NEOGAMES comme étant contraire à l'esprit ou à l'intention du Service ou de faire une utilisation irrégulière des services d'assistance de NEOGAMES.
D’utiliser ou de prendre part (directement ou indirectement) à l’utilisation des astuces, exploits, logiciels d’automatisation, émulateurs, bots informatiques, méthodes de hack, mods ou logiciels tiers non autorisés visant à modifier ou à perturber le Service, RealFarm ou l’expérience globale du jeu NEOGAMES de quelque façon que ce soit.
De modifier ou de faire modifier tout fichier faisant partie du Service ou d'un jeu de NEOGAMES sans le consentement écrit exprès de NEOGAMES.
De perturber, d'interférer ou d'autrement affecter le déroulement normal du Service ou d'agir autrement d'une manière qui pourrait affecter négativement l'expérience d'autres utilisateurs utilisant le Service ou jouant à RealFarm.
De manipulations pouvant affecter des classements, le fait de tirer profit d'erreurs dans le Service pour gagner un avantage inéquitable sur les autres joueurs et tout autre acte qui abuse ou va à l'encontre du but du Service.
De perturber, de surcharger, ou d'aider ou de participer à une telle perturbation ou surcharge à tout ordinateur ou serveur (un « Serveur ») utilisé pour proposer ou supporter l’environnement du Service.
D'initier ou d'aider tout type d'attaque contre le Service, tels que (liste non exhaustive) par la diffusion d'un virus et par des attaques par déni de service, ou d'autres tentatives de perturbation du Service ou de l'utilisation ou de la jouissance du Service par toute autre personne, ou d'y participer.
Se livrer à tout acte qui trompe/extorque intentionnellement d'autres utilisateurs du jeu. La société ne sera pas tenue responsable de tout dommage causé par des utilisateurs utilisant un système de commerce autre que celui fourni dans le jeu.
Échanger/vendre du contenu en jeu contre une valeur monétaire. Ces actions développent un environnement de jeu injuste pour la majorité des utilisateurs. De plus, les utilisateurs se livrant à ce type d’activités pourraient voir leurs comptes suspendus sans préavis.
De tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes d'autres personnes ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés au Service par tout autre moyen que l'interface utilisateur fournie par NEOGAMES et, notamment, en contournant ou modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou aidant toute autre personne à contourner ou modifier, toute sécurité, toute technologie, tout dispositif ou tout logiciel faisant partie du Service.
De publier des informations revêtant un caractère violent, menaçant, obscène, diffamatoire, ou répréhensibles ou choquant d'un point de vue racial, sexuel, religieux ou autrement répréhensible, ou de se livrer à un comportement toxique de façon répétée, tel que la publication continue.
De publier des informations contenant de la nudité, une violence excessive ou un objet choquant ou contenant un lien d'accès à un tel contenu.
De tenter de harceler, maltraiter ou léser, ou d'inciter d'autres personnes de harceler, maltraiter ou léser, une autre personne, un autre groupe, y compris des salariés de NEOGAMES et les représentants du service d'assistance de NEOGAMES.
De rendre disponible à travers le Service tout matériel ou toute information qui viole les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de toute personne ou entité ou qui usurpe l'identité d'une autre personne et, notamment, un salarié de NEOGAMES.
D'étudier à rebours, décompiler, désassembler ou déchiffrer tout logiciel sous-jacent, ou autre propriété intellectuelle ou de tenter de toute autre manière afin d'en extraire le code source utilisée pour fournir le Service ou de tirer toute information du Service à l'aide de toute méthode non expressément autorisée par NEOGAMES.
De solliciter ou de tenter de solliciter des informations de connexion ou d'autres identifiants de connexion ou des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs du Service.
De collecter ou publier les informations privées de toute personne, y compris des informations nominatives (sous forme de textes, d'images ou de vidéos), des documents d'identité ou des informations financières par l'intermédiaire du Service.
NEOGAMES se réserve le droit de décider des comportements qui constituent, selon elle, des violations des règles d'utilisation ou qui sont par ailleurs contraires à l'intention ou à l'esprit des présentes Conditions de Service ou du Service lui-même. NEOGAMES se réserve le droit de prendre de ce fait des mesures pouvant inclure la fermeture de votre Compte et l'interdiction à votre encontre d'utiliser le Service en tout ou en partie.
1.2. Politique en matière de noms d’utilisateurs
Vous pouvez créer librement votre identifiant ainsi que le nom de vos équipes à travers le Service. Prenez en considération le fait qu’ils peuvent-être modifiés par l’équipe de gestion de NEOGAMES et des sanctions pourraient-être prises si :
1) Les noms pouvant-être jugés comme offensant pour les autres
2) Les noms ayant un contenu de blasphème, publicitaire ou à connotation sexuelle/violente.
3) Discrimination envers les Origines, le Genre, l’Orientation Sexuelle, les Handicaps, l’Âge, la Nationalité, etc.
4) Incluant un contenu discriminatoire contre une ethnie ou une région spécifique.
5) Noms contenant des références politiques
6) Noms pouvant-être considérés comme usurpateur (NEOGAMES, prestataire de service, personnalité publique, etc.).
7) Noms qui pourraient-être trompeur tel qu’un opérateur de Service, Assistant, Directeur général, etc.
8) Noms pouvant insinuer des transactions objets/argent.
9) Noms pouvant encourager les personnes/comportements/groupes antisociaux.
10) Noms pouvant porter atteinte aux droits d’une troisième partie, d’une marque de service ou droit d’auteur.
11) Noms pouvant faire de la publicité pour des sites/produits.
1.3. Politique en matière du compte d’invité
Lors de l’utilisation d’un compte d’invité, le jeu est lié à un appareil spécifique. Le compte ne peut pas être transféré sur un autre appareil ce qui pourrait causer la perte ou l’altération de l’information du compte en cas de perte de l’appareil lié, d’une réinitialisation d’usine, de la suppression, antémémoire, suppression de données etc.
Lorsque la connexion est effectuée depuis un compte d’invité, la société ne sera pas capable de fournir quelques assistances que ce soient sur les problèmes pouvant survenir.
1) La société vous informera des problèmes pouvant survenir si votre compte n’est pas lié.
2) Perte, transfert, réinitialisation d’usine, antémémoire et suppression de données sont irréversibles et nous ne serons pas capable de vous assister dans la récupération du compte.
3) Les comptes invités ne permettent PAS de quitter le jeu et ne garantissent pas un usage permanent.
1.4. Suspension et fermeture des Comptes et du Service
SANS LIMITATION DE TOUT AUTRE RECOURS, NEOGAMES PEUT LIMITER, SUSPENDRE, FERMER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS AU SERVICE DE NEOGAMES OU À DES PARTIES DE CELUI-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI NEOGAMES VOUS SOUPÇONNE DE NE PAS RESPECTER, L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU EN CAS D'UTILISATION ILLÉGALE OU IRRÉGULIÈRE DU SERVICE, AVÉRÉE OU SUSPECTÉE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE PERDRE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE PERSONA DANS LE SERVICE DU FAIT DE LA FERMETURE OU DE LA LIMITATION DE VOTRE COMPTE, AINSI QUE LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, ARTICLES GAGNÉS ET ARTICLES ACHETÉS LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET NEOGAMES N'EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS INDEMNISER AU TITRE DE TELLES PERTES OU DE TELS RÉSULTATS. SANS LIMITATION DE NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU FERMER LE SERVICE ET LES COMPTES D'UTILISATEUR OU UNE PARTIE DE CEUX-CI, INTERDIRE L'ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, ET À LEURS CONTENUS, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU RETIRER LE CONTENU HÉBERGÉ ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D'ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS ESTIMONS QU'ILS CRÉENT UN RISQUE OU D'ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES, EN VIOLANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU EN AGISSANT DE MANIÈRE CONTRAIRE À LA LETTRE OU À L'ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POUVONS, DANS LES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU FERMER LES COMPTES D'UTILISATEURS SUSCEPTIBLES DE VIOLER DE MANIÈRE RÉPÉTÉE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. NEOGAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE FERMER TOUT COMPTE RESTÉ INACTIF PENDANT 180 JOURS.
NEOGAMES se réserve le droit d'arrêter de proposer et/ou de supporter le Service ou un jeu particulier ou une partie du Service à tout moment, auquel cas votre licence d'utilisation du Service ou d'une partie de celui-ci sera automatiquement révoquée. Dans ce cas, NEOGAMES ne sera pas tenue de fournir des remboursements, avantages ou autres indemnités aux utilisateurs au titre du Service interrompu.
La fermeture de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à toute partie de celui-ci, y compris tout contenu soumis par vous-même ou par d'autres.
1.5. Récupération de Compte
1) S’il s’avère que le changement/perte d’objet ou sur les informations du personnage est dû à des erreurs techniques de la Société, l’utilisateur pourra le récupérer à condition que cela n’affecte pas le bon déroulement du jeu.
2) La Société ne sera pas tenue responsable pour les pertes causées par le non-respect des utilisateurs des contenus spécifiés dans les politiques opérationnelles, des contenus annoncés dans le jeu, des contenus publiés sur des sites Internet qui ne sont pas reconnus par la Société.
3) La fraude est souvent causée par négligence personnelle et la Société ne peut pas être tenue responsable des dommages causés. Cependant et afin d’aider à prévenir d’autres dommages, le compte concerné fera l’objet d’une enquête conformément aux Politiques de la Société énumérées sur le site Internet de la Société.
4) Toute demande de récupération de compte doit-être formulée par appel téléphonique ou une consultation 1 :1 sous 7 jours (168 heures) à partir de la date où le problème est survenu.
5) Toutes demandes devront être formulées par le propriétaire du compte.
2. Propriété
2.1. Jeux et Service
Tous les droits attachés au Service (y compris, sans limitation, les jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms des personnages, histoires, dialogues, accroches, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentations, transcriptions de chats intégrées au jeu, informations concernant le profil des personnages, enregistrements des jeux effectués à l'aide d'un client de jeu NEOGAMES et le logiciel des clients de jeu et du serveur NEOGAMES) sont la propriété de NEOGAMES. NEOGAMES réserve l'ensemble des droits et, notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits patrimoniaux, attachés à ses jeux et au Service.
2.2. Comptes
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DÉTIENDRAIT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE DROIT LIÉ À LA PROPRIÉTÉ SUR LE COMPTE ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS ATTACHÉS AU COMPTE SONT ET DEMEURERONT LA PROPRIÉTÉ DE NEOGAMES ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE NEOGAMES.
2.3. Articles Virtuels
NEOGAMES possède, a obtenu sous licence ou détient de toute autre manière le droit d'utiliser l'ensemble du contenu qui apparaît dans le Service. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous convenez que vous n'avez aucun droit sur le contenu qui apparaît dans le Service et, notamment, sur les marchandises ou devises virtuelles apparaissant dans tout jeu de NEOGAMES ou en provenant, qu'elles soient gagnées dans le cadre d'un jeu ou achetées à NEOGAMES, ou sur tout autre attribut lié à un Compte ou stocké sur le Service.
3. Contenu Utilisateur
3.1. Soumission du Contenu Utilisateur
« Contenu Utilisateur » concerne toutes les communications, images, sons ainsi que tout le matériel, data et information que vous avez transmis ou soumis depuis un client de jeu NEOGAMES ou le Service, ou ce que les autres joueurs ont transmis ou soumis, incluant sans limitation l’ensemble des messages textes. En transmettant ou soumettant du « Contenu Utilisateur » pendant votre utilisation du Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ou portant à confusion ; (b) n’est pas contraire aux lois en vigueurs, limitations contractuelles ou aux droits d’une tierce personne, et que vous avez l’autorisation de toute tierce partie dont les informations personnelles ou propriété intellectuelle sont comprises dans le Contenu Utilisateur ; (c) exempte de virus, vers, logiciel publicitaire, logiciel espion ou autre programme malveillant ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles dans un tel contenu seront à tout moment traitées par NEOGAMES conformément à sa Politique de confidentialité.
3.1.1. Contrôle du contenu
NEOGAMES n'assume aucune responsabilité au titre du comportement de tout utilisateur soumettant un Contenu Utilisateur et n'assume aucune responsabilité au titre du contrôle du Service à la recherche de contenus ou comportements inopportuns. Nous ne procédons pas et ne pouvons pas procéder à un examen ou contrôle préalable de l'ensemble du Contenu Utilisateur. Vous utilisez le Service à vos propres risques. En utilisant le Service, il se peut que vous soyez exposé à un Contenu Utilisateur revêtant un caractère choquant, indécent ou qui est de toute autre manière non conforme à vos attentes. Vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible dans le cadre du Service. A notre discrétion, nos représentants ou notre technologie peuvent contrôler et/ou enregistrer votre utilisation du Service ou vos communications (et, notamment, les chats) lorsque vous utilisez le Service.
En acceptant les présentes Conditions de Service, vous consentez par les présentes de manière irrévocable à un tel contrôle et à un tel enregistrement. Vous reconnaissez et convenez que vous n'avez aucune attente en matière de respect de la vie privée concernant la transmission de tout Contenu Utilisateur et, notamment, les chats ou communications vocales.
NEOGAMES se réserve le droit de revoir, contrôler, interdire, éditer, supprimer tout Contenu Utilisateur (notamment, sans limitations, votre Contenu Utilisateur), d'en désactiver l'accès ou d'autrement le rendre indisponible sans préavis à tout moment et ce, avec ou sans motif.
Si, à tout moment, NEOGAMES choisit, à sa seule et entière discrétion, de contrôler le Service, NEOGAMES n'assume néanmoins aucune responsabilité au titre du Contenu Utilisateur et aucune obligation de modification ou suppression de tout Contenu Utilisateur inopportun. Nous avons le droit, et non pas l'obligation, à notre seule et entière discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur.
3.2. Utilisation des informations par d'autres membres du Service
3.2.1. Discussions publiques
Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctions de chat par l'intermédiaire desquels vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris vos observations et commentaires sur sujets particuliers. NEOGAMES ne peut pas garantir que d'autres membres n'utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information dont vous souhaitez préserver la confidentialité et/ou dont vous ne voulez pas qu'elle soit utilisée par d'autres, abstenez-vous de la publier sur le Service. NEOGAMES ne sera aucunement tenue d'évaluer ou d'utiliser toute idée ou information que vous choisissez de soumettre ou de vous dédommager au titre de celle-ci.
3.2.2. Responsabilité de votre propre contenu
Vous êtes exclusivement responsable des informations que vous publiez sur le Service, par l'intermédiaire ou dans le cadre de celui-ci et que vous fournissez à d'autres personnes. NEOGAMES peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur pour toute raison ou sans raison et, notamment, le Contenu Utilisateur qui, de l'avis exclusif de NEOGAMES, contrevient aux présentes Conditions de Service.
3.2.3. Votre licence de NEOGAMES
Par les présentes, vous octroyez à NEOGAMES une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement payée, gratuite et mondiale (y compris le droit d'octroyer des sous-licences et de la céder à un tiers) et, relativement à votre Contenu Utilisateur, ainsi qu'à l'ensemble de œuvres modifiées ou dérivées de celui-ci dans le cadre de la fourniture du Service, y compris la commercialisation et les promotions du Service, le droit de les copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, de les fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, fournir sous licence, transférer, louer, transmettre, présenter publiquement, représenter publiquement, ou d'y fournir un accès électronique, de les diffuser, communiquer au public par télécommunication, de les afficher, représenter, stocker dans une mémoire informatique et de les utiliser et de les mettre en pratique, de quelque manière que ce soit. Par les présentes, vous octroyez également à NEOGAMES le droit d'autoriser des tiers à exercer les droits accordés à NEOGAMES aux termes des présentes Conditions de Service. Vous octroyez en outre, par les présentes, à NEOGAMES le droit inconditionnel et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom, image et les autres informations ou matériels inclus dans tout Contenu Utilisateur et dans le cadre de tout Contenu Utilisateur, sans avoir à vous rémunérer. Sous réserve des dispositions légales, vous renoncez à tout droit d'attribution et/ou droit moral que vous êtes susceptible de détenir sur votre Contenu Utilisateur, que votre Contenu Utilisateur soit ou non modifié de quelque manière que ce soit. NEOGAMES ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et aucune des dispositions des présentes Conditions de Service n'est censée limiter vos éventuels droits d'utilisation et d'exploitation de votre Contenu Utilisateur. NEOGAMES n'est aucunement tenue de contrôler ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle attachés à votre Contenu Utilisateur.
3.3. Relations entre les utilisateurs
Vous êtes exclusivement responsable de vos relations avec d'autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous entrez en relation par l'intermédiaire du Service et/ou des jeux de NEOGAMES. NEOGAMES se réserve le droit, sans y être tenue, d'intervenir selon toute modalité en cas de litige. Vous devrez coopérer pleinement avec NEOGAMES dans le cadre des investigations relatives à toute activité illégale, frauduleuse ou inopportune et, notamment, devrez lui donner accès à toute partie de votre Compte qui sera protégée par un mot de passe.
Si un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (de même que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et salariés) au titre des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, résultant de tels litiges ou liés à ceux-ci de quelque manière que ce soit.
4. Frais et conditions d'achat
4.1.Achats
Dans le cadre du Service, vous pouvez acheter, avec de l'argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant pas faire l'objet de sous-licences et révocable vous permettant d'utiliser (a) une « monnaie virtuelle » et, notamment, des espèces ou pièces virtuelles, qui sont toutes destinés à être utilisées dans le cadre des jeux de NEOGAMES ; (b) des « articles virtuels intégrés au jeu » (avec la « monnaie virtuelle », les « Articles Virtuels ») ; et (c) d'autres biens ou services (les « Marchandises »). Vous pouvez uniquement acheter des Articles Virtuels auprès de nous ou de nos partenaires autorisés à travers le Service, sans aucune exception.
NEOGAMES peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles Virtuels et/ou les Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. NEOGAMES ne pourra pas engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne en cas d'exercice de ces droits.
Le transfert d'Articles Virtuels et de Marchandises est interdit, sauf lorsque cela est expressément autorisé dans le Service. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé dans le Service, vous devrez vous abstenir de vendre, acheter, convertir ou transférer de toute autre manière des Articles Virtuels ou des Marchandises au profit de toute personne ou entité, ni tenter l'une des actions susmentionnées et, notamment au profit de NEOGAMES, d'un autre utilisateur ou d'une tierce personne.
NEOGAMES ne sera pas tenu responsable pour quelques problèmes qui soient (fraude, piratage, etc..) causés par un partage ou transaction d’objets et de comptes.
L'ENSEMBLE DES ACHATS ET CONVERSIONS D'ÉLÉMENTS VIRTUELS DE TIERS EFFECTUÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE EST DÉFINITIF ET NON REMBOURSABLE.
La fourniture d'Articles Virtuels destinés à être utilisés dans les jeux de NEOGAMES est un service fourni par NEOGAMES qui débute dès l'acceptation par NEOGAMES de votre achat.
4.2. Paiement des frais
Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables qui est dû par vous-même ou toute personne utilisant un Compte enregistré en votre nom. NEOGAMES peut modifier le prix des biens et services proposés par l'intermédiaire du Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE NEOGAMES N'EST PAS TENUE DE VOUS FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME OU AUTRE INDEMNITÉ AU TITRE DES ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORS DE LA FERMETURE D'UN COMPTE, QU'UNE TELLE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
5. Exclusion de garanties
SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE NEOGAMES AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUN TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET, NOTAMMENT, SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, ET SANS LES GARANTIES RÉSULTANT DES RELATIONS D'AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX. NEOGAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ CAPABLE D'ACCÉDER AU SERVICE ET DE L'UTILISER AUX HEURES ET LIEUX DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
6. Limitation de responsabilité ; recours exclusif ; indemnisation
NEOGAMES NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE ET, NOTAMMENT, D'AUCUNE PERTE DE RECETTES, D'AUCUN MANQUE À GAGNER, D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU PERTE D'EXPLOITATION OU AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DONNÉE À CES PERTES), SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AU SERVICE LUI-MÊME, ET NE POURRA PAS ÊTRE TENUE DE VOUS VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, ET QUE NEOGAMES AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ DE NEOGAMES ENVERS VOUS NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ VERSÉ À NEOGAMES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FORMULEZ UNE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LORSQUE VOUS N'AUREZ RIEN VERSÉ À NEOGAMES AU COURS D'UNE TELLE PÉRIODE, VOTRE UNIQUE RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE NEOGAMES) AU TITRE DE TOUT LITIGE AVEC NEOGAMES SERA DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET DE FERMER VOTRE COMPTE.
Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager NEOGAMES (ainsi que nos responsables, directeurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) de toute responsabilité au titre des réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, dont un tiers se prévaudra et qui résulteraient de votre utilisation du Service ou de toute violation par vous-même des présentes Conditions de Service. Toutefois, ce qui précède ne s'appliquera pas en cas de violation de droits non imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.
7. Règlement des litiges et loi applicable
Si un litige survient entre vous-même et NEOGAMES, nous vous encourageons vivement à d'abord nous contacter directement pour rechercher une solution via notre support d’assistance. Si vous êtes un résident des Etats-Unis, les présentes Conditions de Service et tout litige lié à celles-ci, à la Politique de confidentialité ou au Service seront régis à tous égards par la loi californienne, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et NEOGAMES devra être tranché exclusivement par un tribunal situé à San Francisco, Californie. Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous convenez que tous les litiges entre vous-même et NEOGAMES seront régis par la loi coréenne, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et NEOGAMES devra être tranché exclusivement par un tribunal situé à Séoul, Corée du Sud. Si un litige devait se tenir, la base retenue serait la dernière version coréenne mise à jour, de la politique de confidentialité et des informations relatives aux conditions de service avant la date du litige.
8. Divisibilité
Vous convenez avec NEOGAMES que si une partie des présentes Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de NEOGAMES est jugée illégale ou inopposable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite disposition sera, dans le pays concerné, uniquement inopposable dans la mesure d'une telle décision de nullité ou d'inopposabilité, sans affecter sa validité ou son opposabilité de toute autre manière ou dans tout autre pays que ce soit, et sans affecter les dispositions restantes des présentes conditions qui conserveront leur plein effet.
9. Dispositions générales
9.1. Cession
NEOGAMES pourra céder ou déléguer les présentes Conditions de Service et/ou la Politique de confidentialité de NEOGAMES, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité sans le consentement préalable et écrit de NEOGAMES, et toute cession ou délégation réalisée par vous-même sans autorisation sera nulle.
9.2. Politiques supplémentaires
NEOGAMES pourra publier des politiques supplémentaires liées à certains services, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d'utiliser de tels services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions de Service.
9.3. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions de Service, les politiques supplémentaires et les documents expressément incorporés aux présentes par référence (y compris la Politique de confidentialité de NEOGAMES), contiennent l'intégralité du contrat entre vous-même et NEOGAMES et remplacent l'ensemble des contrats antérieurs des parties aux présentes concernant l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils résultent d'un usage, d'une pratique, d'une politique ou d'un précédent, entre vous et nous au titre du Service.
9.4. Absence de renonciation
Le fait pour NEOGAMES de ne pas exiger le strict respect par vous-même d'une disposition des présentes Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de NEOGAMES ou de ne pas exercer l'un des droits qu'elles lui confèrent n'emportera pas renonciation au droit de NEOGAMES de se prévaloir d'une telle disposition ou d'un tel droit à cette occasion ou à toute autre.
La renonciation expresse par NEOGAMES à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de NEOGAMES n'emportera pas renonciation à toute obligation future de respecter une telle disposition, condition ou exigence.
Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions de Service, les déclarations, assertions, consentements, renonciations ou autres actions ou omissions de NEOGAMES n'emportent pas modification des présentes Conditions de Service et ne seront pas juridiquement opposables, sauf s'ils sont documentés dans un écrit matériel, et signés à la main par Vous-même et un dirigeant de NEOGAMES dûment habilité à cette fin.
9.5. Notifications
Nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications au moyen de publications sur notre site Internet et par courrier électronique ou tout autre moyen de communication, aux coordonnées que vous nous communiquez. Toutes les notifications que vous communiquez ou devez communiquer en application des présentes Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de NEOGAMES devront être écrites et adressées à : Nuritkum Square R&D Tower #801, 396, World Cup buk-ro, Mapo-gu, Séoul – Corée du Sud. Toute notification que vous communiquerez sans respecter le présent article relatif aux notifications n'aura aucun effet juridique.
9.6. Recours en Equity
Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations faites en vertu des présentes Conditions d'utilisation de NEOGAMES sont d'une nature unique et irremplaçable, dont la perte portera irrémédiablement préjudice à NEOGAMES et qui ne peut être remplacée uniquement par des dommages financiers, de sorte que NEOGAMES aura droit à une mesure injonctive ou autre mesure équitable (sans obligation de déposer une caution ou une garantie ou une preuve de dommages) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part.
Vous renoncez de manière irrévocable à tout droit de demander une injonction ou autre mesure équitable, ou d'interdire ou de restreindre le fonctionnement du Service ou de tout jeu NEOGAMES, l'exploitation de toute publicité ou autre matériel émis en relation avec celui-ci, ou l'exploitation du Service ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché par le biais du Service et acceptez de limiter vos réclamations en demande de dommages et intérêts, limitées par la section 7 (pour le cas échéant).
9.7. Force Majeure
NEOGAMES ne pourra engager sa responsabilité au titre d'aucun retard ou d'aucune inexécution résultant de causes échappant légitimement à son contrôle et, notamment, de toute inexécution des présentes due à des circonstances imprévisibles ou une cause échappant au contrôle de NEOGAMES, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, un acte de terrorisme, des émeutes, des embargos, des mesures des autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
9.8. Règlement sur les restrictions
Les restrictions suivantes ont été établies afin de protéger la morale et le progrès du jeu. Si vous avez reçu un avis de restriction, vous pouvez faire appel en contactant notre service de clientèle 1:1 ou en laissant une demande sur nos pages de médias sociaux. Les appels ne peuvent être déposés que dans les 15 jours suivant l'avis de restriction.
Le règlement du jeu est le suivant :
Équipe de Gestion
Notre Équipe de Gestion est informée de tous les bogues qui pourraient affecter le jeu et fera de son mieux pour les corriger le plus rapidement possible.
Afin de prévenir la violation des droits de certains membres, de créer une atmosphère de jeu saine et de protéger le jeune public contre les informations préjudiciables/diffamation, l’Équipe de Gestion se réserve le droit de modifier/retirer des messages sans préavis voire de réduire votre utilisation du service.
Pour toutes questions supplémentaires, merci de contacter le support client à https://realfarmworld-eu.zendesk.com/hc/en-gb/requests/new. Notre équipe reviendra vers vous dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions.
En raison de la nature du jeu, le Support Client n’est pas en mesure de divulguer de réponses concernant les futures mises à jour ou contenus du jeu.
Date d’entrée en vigueur: 11 Novembre 2020